Bernard Boutemy


De: Boutemy (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000269333(source JORF)
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Boutemy (Bernard)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000269333(source JORF)
radiation
02 Août 200602/08/2006
De: Boutemy (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000269333(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200602/08/2006
De: Bernard Boutemy
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Boutemy (Bernard)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000559696(source JORF)
disponibilité
29 Juin 199629/06/1996
De: Bernard Boutemy
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1996-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000738835(source JORF)
désignation
23 Janvier 199623/01/1996
De: Boutemy (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000353680(source JORF)
réintégration
29 Avril 199529/04/1995
De: Boutemy (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000353680(source JORF)
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: Bernard Boutemy
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Bernard Boutemy
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bernard Boutemy
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Boutemy (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1991-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000527345(source JORF)
détachement
10 Juin 199210/06/1992
De: Boutemy (Bernard)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
b) Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
JORFTEXT000000344153(source JORF)
nomination
12 Février 199112/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.